Récépissé pour la réfection de culées et d'une pile d'un pont, commune de CHATILLON EN BAZOIS
Mis à jour le 15/12/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de réfection des culées et d'une pile du pont sur le pont canal de Mingot, commune de CHATILLON-EN-BAZOIS en date du 12 décembre 2023 :