Récépissé déclaration concernant le confortement de la berge, communes de BRASSY, MARIGNY-L'EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY
Mis à jour le 29/03/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le confortement de la berge à la confluence des canaux de fuite EVC et usine (barrage de Chaumeçon), communes de BRASSY, MARIGNY L'EGLISE et SAINT-MARTIN-DU-PUY, en date du 26 mars 2024 :