Récépissé déclaration concernant la réfection de busage sous la route, commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Mis à jour le 14/03/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection de busage sous la chaussée, référence cadastrale A n° 157, commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, en date du 13 mars 2024