Récépissé déclaration concernant la réfection d'un mur, commune de MENESTREAU
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un mur, commune de MENESTREAU, en date du 13 février 2024 :