Récépissé concernant le curage de la retenue de la Chaussade, commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Mis à jour le 29/12/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage de la retenue de la Chaussade, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, en date du 28 décembre 2023 :