Récépissé déclaration concernant le comblement d'un affouillement et protection de berges, commune de SAINT-SEINE
Mis à jour le 21/02/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le comblement d'un affouillement et protection de berges, commune de SAINT-SEINE, en date du 20 février 2024