RD_ dossier de déclaration Vidange plan d'eau ref cadastrale B143 commune de St-Léger-de-Fourgeret
Mis à jour le 13/08/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant vidange de plan d'eau référence cadastrale B N°143 sur la commune de St-Léger-de-Fourgeret Dossier N° 58-2020-00038
lettre d’accord du 13 août 2020