RD-dossier de déclaration Installation de passage à gué, chemin communal -commune d'Ouroux-en-Morvan

Mis à jour le 13/08/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Installation de passage à gué, chemin communal entre les parcelles AS0079 et AS0054 commune d'Ouroux-en-Morvan Dossier N° 58-2020-00119