RD- déclaration Remplacement du pont existant lieu-dit "Pré de Vanerioux" sur la commune de Brassy
Mis à jour le 13/08/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Remplacement du pont existant au lieu-dit "Pré de Vanerioux" sur la commune de Brassy Dossier N° 58-2020-00117
lettre d’accord du 10 août 2020