ICPE - prolongation autorisation d'exploiter - société EQIOM GRANULATS - commune de DECIZE

Mis à jour le 09/06/2023

Demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter une carrière de roches alluvionnaires aux lieux-dits "Germancy", "Champ du Moulin", "Grands Prés des Gourds" sur le territoire de la commune de DECIZE. Cette demande s'accompagne également d'une modification du plan de remise en état de la carrière.

Arrêté préfectoral complémentaire prolongeant la durée d'exploitation :

Télécharger PE - EQIOM Granulats Decize - APC juin 2023 PDF - 0,61 Mb - 09/06/2023

Arrêté préfectoral de consultation du public par voie électronique :

Télécharger pe ap consultation du public decize eqiom granulats PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023

Avis de consultation du public par voie électronique :

Télécharger avis consultation 2 PDF - 0,53 Mb - 13/03/2023

Dossier de demande de prolongation de l'autorisation d'exploiter :

Télécharger eqiom granulats decize 2022 pac prolongation 4ans et modif remise en etat 1 PDF - 8,71 Mb - 13/03/2023