Arrêté portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la STEP commune de Planchez
Mis à jour le 13/08/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Arrêté du 5 août 2020 N° 58-2020-08-05-2020 portant renouvellement provisoire de l'autorisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de la commune de Planchez au titre de l'article L214-3 cu code de l'environnement