Que vont devenir les dossiers « papier » ?
Mis à jour le 18/12/2014
Les mairies transmettent actuellement l'intégralité des dossiers « papier » à la préfecture. Cette charge sera allégée, car les envois à la préfecture se réduiront aux seuls actes d'état civil originaux. La seule modification notable, qui n'est pas une charge supplémentaire, tient au fait que les dossiers (sauf les actes originaux d'état civil) seront rendus aux usagers lors de la remise de leur passeport, charge à eux de les conserver ou de les détruire. Les timbres fiscaux doivent déjà être oblitérés. Le dossier devra simplement être marqué au stylo ou tampon comme utilisé.