Dotation d'équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l'investissement local
La DETR
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements entrant dans les priorités nationales ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de ruralité.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger:
qui précisent le cadre réglementaire et les différentes opérations éligibles.
Les demandes de subvention sont à déposer avant le 30 novembre 2023 de manière dématérialisée sur la plate-forme "démarches simplifiées " : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2024
Consultez
Documents listés dans l’article
- Télécharger le tableau des subventions accordées en 2022 aux collectivités locales ODS - 0,05 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Guide DETR-DSIL PDF - 1,26 Mb - 07/11/2023
- Télécharger Circulaire du 02/11/2023 PDF - 0,12 Mb - 07/11/2023
- Télécharger Télécharger le tableau des subventions accordées en 2023 aux collectivités locales ODS - 0,06 Mb - 30/01/2024