Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
Mis à jour le 16/03/2017
La loi portant nouvelle organisation territoriale de République (NOTRe) du 07/08/2015 prévoit l’élaboration d’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
M. le Préfet de la Nièvre a présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 12/10/2015 un
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de la Nièvre.
La
indique les seuils auxquels sont soumis les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants.
Quant au
, il décrit le rétroplanning des opérations jusqu'au 01/01/2017.
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