Reconnaissance du caractère de « Calamité agricole » pour les pertes de fonds sur vigne et perte de récolte de miel

Suite aux aléas climatiques du printemps 2016, le gouvernement a reconnu le caractère de calamité agricole sur le département de la Nièvre :

par arrêté ministériel du 11 janvier 2017 pour les pertes de fonds de plants de vigne de 2015 et 2016 par gel sur les communes de Alligny-Cosne, Cosne-sur-Loire, Garchy, La Celle-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Pougny, Pouilly-sur-Loire, Saint-Andelain, Saint-Laurent-l’Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Père, Saint-Loup, Tracy-sur-Loire.

par arrêté ministériel du 11 janvier 2017 pour les pertes de récolte de miel par excès de pluie sur la totalité du département de la Nièvre.

Les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation. Pour cela, ils devront renvoyer, avant le 3 mai 2017, le dossier individuel complet à :
Direction départementale des territoires
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 NEVERS Cedex

Les notices et formulaires sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.nievre.gouv.fr/calamites-agricoles-r620.html

Les exploitants devront notamment justifier :
d’une police d’assurance avec de la contribution additionnelle,
d’une perte d’un montant d’au moins 1 000 €.