Alerte aux gestionnaires d’Établissements Recevant du Public (ERP)

Mis à jour le 06/07/2017

De nombreux gestionnaires d’ERP ont été victimes d’une campagne de démarchages téléphoniques, usurpant l’identité de la préfecture, à propos de la réglementation accessibilité.

Les démarcheurs menacent ces gestionnaires de recevoir des sanctions pécuniaires ou de fermeture administrative dans le cas où ils ne paieraient pas une de leurs prestations. Il est impératif que vous ne donniez pas suite à de tels messages qui ne sont aucunement liés à la Préfecture.

Comment reconnaître ces démarchages abusifs ? :

Télécharger démarchage abusif : quelle conduite a tenir ? PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023

Il est rappelé qu’il n’est en aucun cas possible de se soustraire à la réglementation accessibilité en payant un organisme quelconque.
Pour tout renseignement concernant les obligations réglementaires en matière d’accessibilité, contactez la Direction Départementale des Territoires au 03 86 71 71 71.