Habilitation 2023 des journaux à publier les annonces judiciaires et légales
Mis à jour le 16/11/2022
La date limite de dépôt des candidatures par les organismes de presse souhaitant être habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Nièvre en 2023 a été fixée au mercredi 30 novembre 2022.
Les lignes directrices pour les éditeurs de presse sont disponibles sur le site internet du ministère de la culture à l'adresse suivante: https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Presse/Actualites/Annonces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2022