Révision des listes électorales

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Lois

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• Télécharger Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
  : visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

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Décrets

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• Télécharger Décret n°2015-882 PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
  : du 17 juillet 2015, relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015

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Circulaires

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• Télécharger Circulaire du 25 juillet 2013 PDF - 6,65 Mb - 13/03/2023
  relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

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Formulaires

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• Télécharger cerfa 12669*01 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
  : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens Français
• Télécharger cerfa 12670*01 PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
  : Elections MUNICIPALES : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non Français de l'Union Européenne
• Télécharger cerfa 12671*01 PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
  : Elections EUROPEENNES : demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non Français de l'Union Européenne

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Affiche

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• Télécharger affiche revision des listes électorales PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023

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Instructions et documents

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1er tableau : tableau du 10 janvier

Consignes fin d'année

2ème tableau : tableau définitif des rectifications

Tableau des 5 jours

Révision exceptionnelle 2015

►

• Télécharger Notice explicative des 1ers travaux PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Calendrier PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023
• Télécharger Fiche de recensement des besoins PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023