Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement aux candidats
Mis à jour le 12/02/2020
Veuillez trouver ci joint l'arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.