Communiqué de la préfète de la Nièvre: COVID -19 et nouvelles dispositions à compter de ce samedi 17 octobre

Le Président de la République et le Gouvernement ont, au regard de la détérioration de la situation que connaît le pays, instaurés l’état d’urgence sanitaire à compter de ce samedi 17 octobre à
0 heure sur tout le territoire de la République.

Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 publié au journal officiel de ce jour instaure des mesures qui s’appliquent immédiatement partout en France :

Il est fortement recommandé de ne pas accueillir au sein de son domicile plus de six personnes chaque fois que cela est possible.

Aucun évènement de plus de 5000 personnes ne peut se produire sur le territoire.

Sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, les rassemblements, réunions ou activités de plus de six personnes sont interdits à l’exception des manifestations revendicatives, des rassemblements à caractère professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées organisées par des personnels titulaires d’une carte professionnelle et des marchés.

La déclaration obligatoire à transmettre au préfet pour les manifestations à caractère revendicatif prévoira systématiquement les protocoles sanitaires permettant de respecter la distanciation sociale.

Dans les établissements recevant du public (ERP), de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles…) et dans les chapiteaux, tentes et structures (type CTS), les évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, débits de boissons) sont interdits à compter du lundi 19 octobre.

Deux types de règles s’appliquent désormais dans les ERP. Dans ceux ayant des espaces debout et circulants (musées, salons, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques), la jauge est définie par 4m² par visiteur avec possibilité pour le préfet de fixer un plafond. Dans ceux avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtres…) ou de plein air (stades, hippodromes…), une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de six personnes doit être respectée une jauge maximale de 5000 personnes qui peut être réduite par le préfet.

Dans les ERP de type N, EF et OA, qui comprennent notamment les bars et restaurants, l’accueil du public ne peut se réaliser que dans des conditions strictes. Toutes les personnes accueillies doivent avoir une place assise. Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Les arrêtés préfectoraux peuvent compléter ces dispositions relatives aux bars et restaurants par l’imposition d’un « cahier de rappel ».

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans les lieux de culte (messes, mariages, baptêmes…) peuvent être organisées. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies par le port du masque, la distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble dans la limite de six personnes. Les festivités qui suivent traditionnellement ces cérémonies sont interdites dans les ERP de types L et CTS.

Des mesures spécifiques ont également été prises afin de renforcer la sécurité sanitaire au sein des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, des établissements médicaux et médicaux-sociaux ainsi que dans les transports.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, en liaison avec les partenaires sociaux, de renforcer les mesures favorisant le télétravail dans les entreprises et les administrations.
Dans les 16 départements ou métropoles les plus touchés par l’épidémie des mesures plus restrictives ont été mises en œuvre avec, notamment, l’instauration d’un couvre-feu sur ces territoires de 21 heures à 6 heures et la fermeture de certains établissements.

Un plan d’urgence économique, en cours de concertation, permettra de compenser les pertes et difficultés occasionnées par ces mesures. L’activité partielle est prise en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020. Les TPE et PME bénéficieront d’exonération de cotisations sociales. Le fonds de solidarité est élargi et renforcé pour les secteurs hôtellerie-café-restauration, tourisme événementiel, sport, culture et ceux qui en dépendent fortement.

Dans le département, Sylvie Houspic, préfète de la Nièvre a, en application des pouvoirs attribués aux préfets par le Premier ministre en vertu de l’état d’urgence sanitaire, après consultation des élus et responsables du département et sur

, pris recueil 58 2020 108 recueil des actes administratifs special, des mesures complémentaires qui visent à renforcer la lutte contre la propagation du virus.

• Le port du masque « grand public » est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus en plus des obligations déjà en œuvre :

sur les foires, marchés couverts ou non, brocantes, vide-greniers, pour toutes les personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant leurs horaires d’ouverture, ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l’évènement ;

sur les fêtes foraines, pour toutes les personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant les horaires d'ouverture au public, ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l’évènement ;

dans les cimetières, à l’occasion des cérémonies funéraires et des rassemblements commémoratifs ainsi qu’à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l’évènement ;

aux abords des établissements recevant du public (ERP de type R) établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances (avec ou sans hébergement) définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, pendant les horaires d’ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département ;

aux abords des établissements recevant du public (ERP de type X ou PA), établissements sportifs couverts ou de plein air définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, pendant les horaires d’ouverture aux usagers, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département ;

aux abords des autres établissements recevant du public (ERP) définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation de types L, M (uniquement les centres commerciaux), N, P, S, T, Y, CTS, R, pendant les horaires d’ouverture au public, dans un rayon de 50 mètres dans toutes les communes du département.

• Dans les restaurants (ERP type N et par extension les activités de restauration des ERP de type EF), en complément de l’application du protocole sanitaire strict, les personnes accueillies doivent renseigner sur un registre prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de Covid-19.

• Dans les bars et restaurants, il est rappelé qu’aucune consommation ne peut être servie au comptoir et que les consommateurs doivent être assis et porter un masque lorsqu’ils doivent se déplacer.

• Les soirées et événements festifs de type étudiants, ainsi que tout autre évènement festif de cette nature sont interdits. Les évènements de type rave-party ou technival sont interdits.

La préfète pourra être amenée à prendre dans les prochains jours, en liaison avec les élus, des mesures spécifiques et supplémentaires en fonction de l’évolution des indicateurs sanitaires et des concentrations de population qui pourraient être constatées notamment. Des restrictions de jauges pourraient également être instaurées pour certains établissements recevant du public.

Face à la dégradation forte et rapide de la situation sanitaire constatée dans la Nièvre, comme ailleurs sur le territoire national, la préfète appelle chacun à respecter toutes ces dispositions qui visent à protéger les personnes les plus vulnérables en limitant le nombre de cas de contamination, notamment des personnes âgées de plus de 65 ans à risque de développer les formes les plus graves de la maladie.

Liste des établissements recevant du public (ERP) concernés par les mesures de port du masque:

établissements de type EF : Etablissements flottants

établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple

établissements de type M : Centres commerciaux

établissements de type N : Restaurants et débits de boissons

établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux

établissements de type S : Bibliothèques, centres de documentation

établissements de type T : Salles d'expositions

établissements de type X : Etablissements sportifs couverts

établissements de type Y : Musées

établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures

établissements de type PA : Etablissements de plein air (terrain de sports, stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts)

établissements de type R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.