Accompagnement des entreprises

Mis à jour le 28/08/2020

Les pouvoirs publics se mobilisent pour accompagner les entreprises et les salariés.

Une

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répond à vos principales questions.


Les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et de salariés :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Des fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs existent afin d'accompagner les acteurs économiques dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Pour signaler des difficultés:
– au niveau national : covid.dge@finances.gouv.fr

Les mesures de soutien aux entreprises

I. ACTIVITÉ PARTIELLE

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

En cas de question:

. un numéro vert : 0 800 705 800

. l'unité départementale de la DIRECCTE de la Nièvre :

II. REPORT ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES

  • Cotisations sociales

Pour les entreprises :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales.

Artisans ou commerçants :
Par internet : https://www.ma.secu-independants.fr/authentification/login pour une demande de délai ou de revenu estimé
Par courriel : https://www.secu-independants.fr/contact/adresse-telephone/urssaf/
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE)
Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises (contact en fin de document) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
1. Compléter le formulaire : www.impots.gouv.fr
2. Adresser le formulaire par courriel au service des impôts des entreprises (SIE)

Dans les cas les plus graves, une remise d'impôts directs peut être octroyée.
1. Compléter le formulaire : www.impots.gouv.fr
2. Adresser le formulaire de demande par courriel au service des impôts des entreprises (SIE)

III. ÉTALEMENT DES CRÉANCES

Toutes les équipes de la Banque de France sont mobilisées pour accompagner les entreprises et les orienter vers les dispositifs mis en place par le gouvernement pour les soutenir.
https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

IV. GARANTIES BANCAIRES

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’État.

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :


V. FONDS DE SOLIDARITE

Une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises les plus touchés.

Faire une demande :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

L’aide complémentaire émanant des collectivités territoriales peut aller de 2 000 à 5 000 euros.

VII. SUSPENSION FACTURE D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ ET DE LOYERS

1. Saisir à l’amiable le fournisseur et le bailleur
2. En cas de refus, saisir le médiateur des entreprises : www.mediateur-des-entreprises.fr
Information aux maîtres d'ouvrage, maîtres d’œuvre, artisans concernés par la reprise d'activité dans les chantiers

Le guide préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction (guide de l'OPPBTP disponible sur le site www.preventionbtp.fr ) indique parmi les exigences préalables à la reprise d'un chantier de vérifier la disponibilité des services de secours.

Documents listés dans l’article