Le réseau Natura 2000

Définition du réseau

Le réseau Natura 2000 est le réseau des sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Europe. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire.

Désignation des sites

Les sites sont désignés par chacun des pays de l’UE en application de deux directives européennes :

• La directive « Oiseaux » (1979) propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union Européenne. Les sites classés au titre de la Directive Oiseaux sont appelés Zones de Protection Spéciale (ZPS).
• La directive « Habitats faune flore » (1992) établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

Les ZSC et les ZPS sont indépendantes l’une de l’autre et font l’objet de procédures de désignation spécifiques.

L’ambition de Natura 2000 est de concilier les activités humaines et les engagements pour la biodiversité dans une synergie faisant appel au principe d’un développement durable.

Le dispositif français

La France s'est intégrée dans la démarche en mettant en place le dispositif suivant :

• Un processus de concertation locale : l’élaboration, pour chaque site Natura 2000 d’un document d’objectifs (DOCOB) par un comité de pilotage composé des représentants des citoyens et des acteurs. Le DOCOB définit des actions de conservations des habitats et espèces, en tenant compte des activités socioéconomiques,
• Un dispositif contractuel : les MAEt, les contrats Natura 2000 et les chartes Natura 2000, mis en place dès l’approbation du DOCOB,
• Un dispositif réglementaire : le régime d’évaluation des incidences des plans ou projets.