FCTVA - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Mis à jour le 25/03/2024
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fonds ont acquitté sur certaines de leurs dépenses et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.
Vous-trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments utiles.
Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.
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