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Mis à jour le 13/12/2019
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26/07/2019
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national (...)
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Sécurité routière
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10/08/2015
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16/03/2017
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30/03/2018
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Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
17/12/2018
Dans le cadre du programme Action publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)L'actualité du Gouvernement
