Mesures patrimoniales

La rénovation et la réhabilitation des centre-bourgs, l’amélioration de la qualité de l’habitat et la lutte contre la vacance des logements constituent un enjeu d’attractivité majeur pour les communes et villes de la Nièvre à la fois pour l’accueil de nouveaux habitants et le développement touristique du territoire.

Pour répondre à ces enjeux, les communes sont amenées à mobiliser au quotidien les procédures patrimoniales :

  • les procédures de mise en sécurité en distinguant péril ordinaire et immédiat ;
  • les procédures d’abandon manifeste et de bien sans maître ou réputé sans maître.

Les différentes procédures peuvent être distinguées en deux grandes catégories qui ne répondent pas à la même problématique :

  • lorsqu’un bien présente un risque pour la sécurité d’occupants ou de tiers, c’est la procédure de mise en sécurité qui devra s’appliquer et qui succède à la procédure de péril ordinaire et imminent ; la marche à suivre ne sera pas la même selon que le danger nécessite une intervention rapide (procédure urgente) ou non (procédure ordinaire) ;
  • lorsqu’un bien vacant manifestement non entretenu est concerné par une politique de revalorisation du territoire :
    • si le propriétaire du bien est connu, c’est la procédure d’abandon manifeste qui s’applique ;
    • si le propriétaire est inconnu ou décédé depuis plus de 30 ans et sans héritiers, c’est la procédure de biens sans maîtres ou présumés sans maîtres qui a vocation à s’appliquer.

Retrouvez ci-dessous les différentes fiches de synthèse et les logigrammes qui vous permettront de bien vous familiariser avec les procédures.

Pour toute information complémentaire ou toute demande de formulaire, vous pouvez joindre le Service Accompagnement des Territoires (SAT) à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Nièvre, au 03 86 71 70 95 ou par mail : ddt-sat@nievre.gouv.fr

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/08/2022 Procédure de péril ordinaire

Quand le danger n’est pas imminent.

Fiche procédure ordinaire (format PDF - 91.1 ko) Logigramme procédure ordinaire (format PDF - 47.9 ko)
02/08/2022 Procédure de mise en sécurité d’urgence

Quand le danger nécessite une intervention rapide.

Fiche procédure d’urgence (format PDF - 84.8 ko) Logigramme procédure d’urgence (format PDF - 39.2 ko)
02/08/2022 Procédure d’abandon manifeste

Quand le propriétaire est connu

Fiche procédure abandon manifeste (format PDF - 81.4 ko)
02/08/2022 Procédure de biens sans maître ou présumés sans maîtres

Quand le propriétaire est inconnu.

Fiche procédure biens sans maitres (format PDF - 98.4 ko)