L’assurance récolte

Cette aide permet de prendre en charge une partie de la cotisation d’assurance par le versement d’une subvention de 65 %.

Pour bénéficier de l’aide :

L’exploitant doit souscrire un contrat auprès des assureurs reconnus par le Ministère de l’Agriculture.
Il y a deux sortes de contrat :
- contrat par type de culture ;
- contrat à l’exploitation.

Le contrat doit couvrir au moins l’ensemble des risques climatiques suivants : sécheresse, grêle, gel, inondations ou excès d’eau.

Pour être éligible, l’exploitant doit :

- cocher aide assurance récolte sur son dossier surfaces lors de la télédéclaration ;
- avoir payé sa cotisation qu 31/10 de l’année en cours ;
- avoir renvoyé à la DDT pour le 30/11 de l’année en cours le formulaire cerfa daté et signé.

Pour être recevable par la DDT, le formulaire ne doit présenter aucune rature.

Pour toute information complémentaire :
voir sous télépac dans l’onglet « notices et formulaires » la notice assurance récolte.

Contacts : DDT 03 86 71 52 24 ou ddt-pac@nievre.gouv.fr