Adjudication des francs-bords de Loire dans le Cher et la Nièvre

ATTENTION modification de la date de dépôt des candidatures : les candidats ont jusqu’au lundi 17 décembre à 12h00 pour déposer leur dossier. Ce dépôt peut être effectué par courriel à l’adresse suivante : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr

Foire aux questions :

Où déposer les programmes de chasse ?
Le dépôt des programmes d’exploitation de la chasse sont à réaliser auprès de la Direction départementale des territoires de la Nièvre ( 2 rue des pâtis BP 30069- 58020 NEVERS Cédex). Ce dépôt peut être effectué par courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr

Le nombres de co-bénéficiaires est-il limité ?
Le nombre de co-bénéficiaires n’est pas limité. Deux personnes physique et/ou morale peuvent décider de s’associer pour partager l’un le droit de chasse l’autre le droit de pâturage. Plusieurs personnes peuvent s’associer pour se partager le droit de chasse.

Est-il permis de "sous-louer" le droit de chasse ?
Une personne physique bénéficiant, suite aux enchères, d’un droit de chasse sur un ou plusieurs lots ne peut pas rétrocéder ce droit à d’autres chasseurs. L’autorisation de chasser est accordée uniquement au bénéficiaire de l’enchère. Si plusieurs personnes physiques souhaitent chasser sur un même lot, elles peuvent demander à être co-bénéficiaires du lot. Cette demande groupée doit être exprimée au moment de la dépose des dossiers de candidature.

NB : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de la subdivision Loire au 03-86-71-52-07

 
en savoir plus sur Lots proposés

Cher et Nièvre : Lots sans candidats

Liste des lots, dans la Nièvre et dans le Cher, n’ayant pas recueilli de candidature pour la chasse.

en savoir plus sur Lots de 1 à 46

Nièvre

Lots mis aux enchères dans la Nièvre

en savoir plus sur Cahier des charges

Cahier des charges des adjudications des francs-bords de Loire

Modifications :
- 20/11/18 à 15h : Ajout des annexes 1 et 2 en téléchargement libre