Consultation / Mise à disposition du public

 
en savoir plus sur SDAGE et PGRI : consultation du public Bassin Seine-Normandie

SDAGE et PGRI : Consultation du public sur les deux bassins

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

 
 

Récépissé de dépôt concernant la réfection d’un passage à gué, commune de COLMERY

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un passage à gué existant sur le ruisseau de Villiers sur la commune de COLMERY en date du 8 août 2022.
Récépissé de déclaration (format pdf - 177.9 ko - 30/09/2022)

- lettre d’accord du 29 septembre 2022.
Lettre d’accord (format pdf - 117.1 ko - 30/09/2022)