Contenu

Lancement de la consultation du public sur le septième programme d’action national « Nitrates »

 

Du 18 juillet au 5 septembre 2022, l’État organise à l’attention du public une consultation sur le 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN).

 

Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion de territoires et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lancent la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le septième programme d’action « nitrates ».

La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR » - et le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » -, est ouverte du 11 juillet au 22 août.

La consultation du public sur l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN » - sera ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022.

Pour tout savoir sur cette consultation :

  • participez et rendez-vous sur le site internet dédié en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://programme-nitrate.gouv.fr/

L’intégralité des textes soumis à la consultation est disponible sur rendez-vous auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en appelant au 03 86 71 52 20.