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Réglementation sur les travaux en cours d’eau : démarches à suivre

 

Les cours d’eau et les milieux naturels associés sont des milieux vivants, dynamiques et en constante évolution. Ils sont le support de nombreux usages tels que la fourniture d’eau potable ou l’irrigation agricole. Ils abritent aussi une grande biodiversité.

Pour préserver ces usages et cette biodiversité, les cours d’eau doivent avoir un fonctionnement le plus naturel possible, c’est-à-dire pouvoir déborder lors des crues, éroder les berges, déposer des matériaux et être abrités par une ripisylve suffisante (végétation boisée des rives).

Ces milieux sont fragiles et tous les projets d’aménagement sont susceptibles de leur porter atteinte. C’est d’autant plus vrai lorsque les chantiers ont lieu directement dans les cours d’eau. L’absence de précautions ou leur mauvaise mise en œuvre peut conduire à des dommages importants.

Les travaux en cours d’eau sont donc soumis à la loi sur l’eau, dans le respect des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau :

  • la non dégradation de la qualité des milieux aquatiques ;
  • l’atteinte du bon état écologique de ces milieux ;
  • la continuité écologique (piscicole et sédimentaire).

L’article R.214-1 du code de l’environnement fixe la liste des installations, ouvrages, travaux ou activités réglementés. Les plus courants en matière de travaux en cours d’eau sont :

  • les travaux qui ont un impact immédiat sur la vie aquatique (destruction de frayères, des zones de croissance ou d’alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens) ;
  • les travaux qui modifient la géométrie des cours d’eau et la nature des berges, ou la zone d’expansion des crues (travaux en lit majeur) ;
  • les curages (prélèvement de matériaux) ;
  • la création et les vidanges de plans d’eau ;
  • la création de barrages.

Si vous souhaitez entreprendre des travaux sur un cours d’eau :

1/ Informez le service de police de l’eau, à l’aide la fiche de renseignements préalables à la réalisation de travaux en cours d’eau
-  fiche de renseignements prealables (format pdf - 156.8 ko - 30/12/2019)
Cette fiche permet une expertise amont de votre projet et de vous indiquer s’il est soumis à une procédure loi sur l’eau. En fonction des cas, une visite de terrain par le service de police de l’eau sera nécessaire.

2/ Déposez un dossier de déclaration loi sur l’eau
La plupart des travaux réalisés sur des cours d’eau sont soumis à une procédure de déclaration loi sur l’eau (réfection de pont, création d’un abreuvoir, reprofilage sur un faible linéaire, etc.). Lorsqu’ils ont peu d’impacts sur les milieux, ils peuvent faire l’objet d’un formulaire simplifié de déclaration.
-  formulaire simplifie declaration ddt nievre (format pdf - 162.8 ko - 08/01/2020)
ATTENTION : Ce formulaire ne peut être utilisé pour des travaux ayant des impacts importants sur les milieux, ainsi que pour ceux soumis à autorisation environnementale.

Les travaux devront respecter les prescriptions définies dans l’arrêté préfectoral cadre du 13 février 2007.
-  ap cadre travaux no782 (format pdf - 2.1 Mo - 30/12/2019)

Cas des franchissements temporaires de cours d’eau :

Un franchissement temporaire est un ouvrage permettant de traverser un cours d’eau en phase chantier avec des engins et des véhicules. Il peut être soumis à la loi sur l’eau.
Des recommandations techniques accompagnent l’installation de tels ouvrages.

Renseignez le formulaire de franchissement temporaire :
-  formulaire de demande de franchissement temporaire ddt nievre (format pdf - 157.2 ko - 30/12/2019)

Cas des projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000

-  formulaire simplifie bourgogne n2000 (format pdf - 190.5 ko - 30/12/2019)

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE A DES TRAVAUX EN COURS D’EAU, ADRESSEZ-VOUS AU PREALABLE AU SERVICE DE POLICE DE L’EAU :
03.86.71.71.71
ddt-sefb@nievre.gouv.fr