REGLEMENTATION NITRATES

Contenu

Réglementation en vigueur

 

Zones vulnérables :
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables.

La révision des zones vulnérables suite à la 7e campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021.
Après une phase de concertation puis de consultation, la révision des zonages a été définie à l’été 2021 par des arrêtés préfectoraux des préfets coordonnateurs de bassin.

Arrêtés de classement en zone vulnérable :

Programme d’actions national :
Le sixième programme d’actions "Nitrates" se compose pour la Bourgogne 

  • du programme d’actions national (PAN) modifié applicable depuis le 14 octobre 2016 sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
    arrete pan consolide (format pdf - 367.8 ko - 10/08/2017)
    (version_consolidée_de_l_arrêté_du_19_décembre_2011 (format pdf - 367.7 ko - 28/04/2017))
  • de l’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Bourgogne signé le 9 juillet 2018
    20180709 par bfc valide (format pdf - 1 Mo - 13/08/2018)
  • de l’arrêté préfectoral établissant le référentiel régional
    referentiel regional (format pdf - 716.3 ko - 10/08/2017) de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Bourgogne.
    Cet arrêté a été modifié le 23 mars 2017
    arrete referentiel bou signe 2017 (format pdf - 265.8 ko - 10/08/2017) pour tenir compte des nouvelles valeurs des besoins en azote des principales cultures et pour introduire une possibilité de dérogation à la formule de calcul de l’objectif de rendement en cas de déclaration de calamités agricoles, de catastrophe naturelle ou de déclaration de dégâts.
    Cette modification a été faite conformément au rapport technique du GREN en date du 21 février 2017.
    -  rapport gren2017 bou (format pdf - 169.6 ko - 10/08/2017)
    Le référentiel régional est applicable à tous les îlots culturaux situés en zone vulnérable.