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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - JO du 9 juillet 2021

 

Par arrêté interministériel du 22 juin 2021 publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 :

- Commune de Cervon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 :

- Communes d’Alligny-en-Morvan, Arbourse, Château-Chinon (Campagne), Chiddes, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, Donzy, Fertrève, Garchy, Giry, Limon, Lormes, Lurcy-le-Bourg, Menestreau, Menou, Mhère, Saint-Hilaire-en-Morvan, Tintury, Vielmanay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020

- Communes d’Annay, Azy-le-Vif, Cercy-la-Tour, Champvoux, Charrin, Chaulgnes, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Garchizy, Marzy, Nevers, Saint-Andelain, Saint-Loup, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Père, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Verneuil.

La constatation de l’état de catastrophe naturelle permet d’activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances.
 
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour prendre contact avec leur assurance afin de connaître les conditions de leur indemnisation.