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Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles : démarrage appels à projets (...)

 

rubrique en cours de modification

 

NOUVAUTE

MISE EN OEUVRE DU 3ème APPEL A PROJET :

Cet AAP est ouvert du 8 juillet au 2 septembre 2022

Ce 3ème appel concerne :

  • le type d’opération 4.1.1 relatif à la modernisation classique des bâtiments d’élevage dans les exploitations agricoles

Formulaire : modernisation classique aide formulaire v1 0 (format pdf - 515.4 ko - 11/07/2022)

Notice : notice modernisation classique aide notice v1 0 (format pdf - 493.7 ko - 11/07/2022)

  • le type d’opération 4.1.1 - Relance EURI relatif aux équipements pour la gestion des effluents en zone vulnérable

Formulaire : gestion effluents aide formulaire v1 0 (format pdf - 304.1 ko - 11/07/2022)

Notice : notice gestion des effluents aide notice v1 0 (format pdf - 245.7 ko - 11/07/2022)

  • le type d’opération 4.1.1 - Relance EURI relatif aux équipements pour les économies d’énergie en élevage

Formulaire : performance energetique aide formulaire v1 0 (format pdf - 284.8 ko - 11/07/2022)

Notice : notice performance energetique aide notice v1 0 (format pdf - 246.2 ko - 11/07/2022)

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) mis en place depuis 2015, est un dispositif d’accompagnement des exploitations agricoles à l’investissement.

Dans le cadre de ce plan, des crédits publics (Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, Conseil Départemental de Saône et Loire, Agences de l’eau) avec un co-financement européen (fonds FEADER) peuvent être mobilisés pour financer des investissements dans l’ensemble des filières animales et végétales.

Les investissements concernés peuvent être :

  •  des investissements dans les bâtiments d’élevage, avec 3 volets :

• « modernisation classique », qui vise à accompagner la modernisation et l’adaptation des bâtiments d’élevage, en lien notamment avec leur compétitivité économique, l’amélioration des conditions de travail et le bien-être animal,

• « gestion des effluents en zone vulnérable », en vue de financer les investissements de stockage requis au titre de la directive nitrates,

• « économie d’énergie en élevage », pour contribuer à la sobriété énergétique des exploitations

  •  des investissements contribuant à la performance dans le secteur végétal notamment vis-à-vis de la réduction et la maîtrise de l’emploi des intrants ainsi que pour la préservation et la restauration de la qualité de l’eau, avec 2 volets :

• « équipements productifs en faveur d’une agriculture durable » qui finance les équipements répondant aux objectifs précités,

• « aires de lavage individuelles et collectives » , pour l’accompagnement des investissements d’infrastructures permettant de préserver les ressources en eau vis-à-vis des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

  •  des investissements relatifs aux équipements dans la transformation et la commercialisation dans les exploitations agricoles.

Pour bénéficier de ce soutien financier, il convient de répondre aux appels à projets.

Les appels à projets concernant les volet "modernisation classique", "effluents", "énergie", "investissements productifs en faveur d’une agriculture durable", "aires de lavage" sont ouverts du 09 mars jusqu’au 20 avril 2022.

L’ appel à projets concernant le volet "transformation et commercialisation" ouvrira prochainement.

Les dossiers de subvention, complets avec toutes les informations et pièces demandées, peuvent être envoyés par voie postale dès maintenant à la DDT, et ce sans attendre la date limite de l’appel à projets.

* Publications disponibles :

Arrêtés du 1er AAP 2022 :

Arrêté 4 1 1 Modernisation classique mars 2022 (format pdf - 257.1 ko - 14/03/2022)
Arrêté 4 1 1 Energie relance mars 2022 (format pdf - 161.1 ko - 14/03/2022)
Arrêté 4 1 1 Effluents relance mars 2022 (format pdf - 169.1 ko - 14/03/2022)
Arrêté 4 1 2 Equipements productifs relance mars 2022 (format pdf - 170.8 ko - 14/03/2022)
Arrêté 4 1 3 Aire de lavage individuelle mars 2022 (format pdf - 154.6 ko - 14/03/2022)
Arrêté 4 3 1 Aire de lavage collective mars2022 (format pdf - 150.8 ko - 14/03/2022)

BATIMENTS – volet modernisation classique

Pour déposer votre demande de subvention 2022 :

Formulaire 411a Formulaire MC V1 (format pdf - 520.9 ko - 14/03/2022)
Notice 4 1 1 modernisation classique (format pdf - 2.4 Mo - 14/03/2022)

BATIMENTS – volet gestion des effluents

pour déposer votre demande de subvention 2022 :

Formulaire 411b GE v1 0 (format pdf - 305.8 ko - 14/03/2022)
notice 4 1 1 gestion des effuents (format pdf - 1.3 Mo - 14/03/2022)

BATIMENTS – volet maitrise de la performance énergétique

pour déposer votre demande de subvention 2022 :

Formulaire 411c PE V1 (format pdf - 284 ko - 14/03/2022)
notice 411 performance énergétique (format pdf - 1.3 Mo - 15/03/2022)

EQUIPEMENTS PRODUCTIFS EN FAVEUR D UNE AGRICULTURE DURABLE

pour déposer votre demande de subvention 2022 :

412 formulaire AD V1 0 (format pdf - 285.9 ko - 14/03/2022)
notice 412 equipement productifs (format pdf - 1.3 Mo - 15/03/2022)

AIRE DE LAVAGE INDIVIDUELLE

pour déposer votre demande de subvention 2022 :

413 formulaire aire de lavage individuelle v1 0 (format pdf - 321.2 ko - 14/03/2022)
notice 4 1 3 aire de lavage individuelle (format pdf - 1.2 Mo - 14/03/2022)

AIRE DE LAVAGE COLLECTIVE

pour déposer votre demande de subvention 2022 :

431 formulaire aire de lavage collective v1 0 (format pdf - 261 ko - 14/03/2022)
notice 4 3 1 aire de lavage collective (format pdf - 1.2 Mo - 14/03/2022)

TRANSFORMATION – COMMERCIALISATION

L’ appel à projets concernant le volet "transformation et commercialisation" est ouvert du 18 mars au 2 mai 2022 . Cette mesure est plafonnée à 270 000 € de dépenses éligibles.

* Publications disponibles :

Arrêté du 2ème AAP 2022 :

Arrêté 4 2 2 RELANCE mars 2022 (format pdf - 163.7 ko - 24/03/2022)
Arrêté 4-2.2. modificatif n°2022-B-11975 19 avril 2022 (format pdf - 212.1 ko - 21/04/2022)

Pour déposer votre demande de subvention 2022 :

422 Formulaire transformation commercialisation v1 0 (format pdf - 266.5 ko - 24/03/2022)

notice : notice 4 2 2 transformation commercialisation (format pdf - 284.8 ko - 24/03/2022)