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Passeport : vous êtes une mairie de recueil?
Quand a lieu la régionalisation de l’instruction des demandes de passeports en région Bourgogne ?
7 janvier 2015
Dans quelle préfecture seront instruites les demandes de passeports ?
Préfecture de la Nièvre
Qui sera mon interlocuteur ? (adresse, téléphone, horaires, boîtes fonctionnelles)
Il n’y aura pas de numéro de téléphone dédié au service des passeports. Une boîte fonctionnelle, réservée aux mairies, sera mise en place pour toute question relative aux passeports
Cette réforme va-t-elle induire une charge de travail supplémentaire pour les mairies ?
Aucune charge complémentaire n’est attendue ou demandée aux mairies partenaires. Les dossiers qu’elles numérisent déjà actuellement seront « aiguillés » de façon informatique vers un autre destinataire qui instruira les dossiers : la plate-forme régionale. Cette bascule d’aiguillage se fera automatiquement par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) le jour de la création de la plate-forme et de sa mise en production.
Ce changement aura-t-il un impact sur les délais de délivrance ?
Non : le délai moyen de délivrance est connu 8 à 12 jours
L’ANTS devra-t-elle intervenir à la mairie ?
NON, ce n’est pas nécessaire
Que vont devenir les dossiers « papier » ?
Les mairies transmettent actuellement l’intégralité des dossiers « papier » à la préfecture. Cette charge sera allégée, car les envois à la préfecture se réduiront aux seuls actes d’état civil originaux. La seule modification notable, qui n’est pas une charge supplémentaire, tient au fait que les dossiers (sauf les actes originaux d’état civil) seront rendus aux usagers lors de la remise de leur passeport, charge à eux de les conserver ou de les détruire. Les timbres fiscaux doivent déjà être oblitérés. Le dossier devra simplement être marqué au stylo ou tampon comme utilisé.
Que fera-t-on des actes originaux d’état civil ?
Les actes originaux d’état civil seront envoyés à la préfecture de département après avoir reporté le numéro de passeport et sa date de délivrance afin que les services de police ou de gendarmerie puissent les consulter
Que fera-t-on des anciens passeports ?
Les anciens passeports seront envoyés en préfecture d’origine du demandeur pour archivage et destruction
Qui va alimenter les mairies en Cerfa ?
La préfecture de département comme actuellement.