Janvier 2017

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Modification des limites des arrondissements au 1er janvier 2017

 

Par arrêté en date du 27 décembre 2016, Mme la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a modifié les limites territoriales des arrondissements du département de la Nièvre à compter du 1er janvier 2017.

Cette modification vise à mettre en cohérence adapter le l’organisation administrative du département avec les nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (10 communautés de communes et la communauté d’agglomération de Nevers) définis en étroite concertation avec les élus dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le Préfet de la Nièvre le 29 mars 2016.

Les limites territoriales des arrondissements sont modifiées comme suit :

- rattachement à l’arrondissement de CHATEAU CHINON des communes de LORMES, BRASSY, BAZOCHES, EMPURY, SAINT ANDRE EN MORVAN, SAINT MARTIN DU PUY, DUN LES PLACES, CHALAUX, MARIGNY L’EGLISE et MONTAPAS,
- rattachement à l’arrondissement de NEVERS de la commune de BAZOLLES,
rattachement à l’arrondissement de CLAMECY des communes de MONTREUILLON et CHAMPLIN.

Le 28 novembre 2016, le Conseil départemental de la Nièvre a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces modifications.

 
 

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