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Manifestation d’intérêt spontanée
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public fluvial.
Amarrage d’un bateau promenade en bord de Loire à La Chapelle-Montlinard
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupation fera l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire comprenant une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le mercredi 11 janvier 2023 à 16 heures, à :
Direction Départementale des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Subdivision gestion de la Loire
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03 86 71 52 03
Avis publicité bateau promenade (format pdf - 50.1 ko - 12/12/2022)
Tabeau récapitulatif bateau promenade (format pdf - 73.3 ko - 12/12/2022)
Plan situation (format pdf - 2.4 Mo - 12/12/2022)