L’État propose à la location sur le domaine public fluvial à Saint-Ouen, un lot de franc-bord pour le pâturage, d’une surface de 26 ha, en rive droite de la Loire.
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L2125-1 et L2125-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition de ce bien est fixé à 472 €.
Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme le minimum attendu par l’État.
Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invitée à prendre connaissance des documents joints et à remettre sa candidature avant le lundi 11 janvier 2021 à 12 heures, à :
 la Direction Départementale des territoires de la Nièvre, Service Loire Sécurité Risques/Subdivision gestion de la Loire/Tél : 03 86 71 52 03
courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr