Photovoltaïque - société SP 13 CORUSCANT - commune de SAINT-LÉGER-DES-VIGNES

Mis à jour le 23/04/2024

Il sera procédé du lundi 26 février 2024 à partir de 9h00 au mercredi 27 mars 2024 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société SP 13 CORUSCANT (siège social : 75 rue Saint-Lazare – 75009 PARIS), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de Saint-Léger-des-Vignes.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Dossier d'enquête publique :

Pièces du dossier :

Avis des services :

Documents listés dans l’article