ICPE - GAEC DES PLOTS - Commune de DEVAY

Mis à jour le 15/06/2018

Par arrêté préfectoral n° 58-2017-12-19-001 du 19 décembre 2017, il sera procédé, du lundi 15 janvier 2018 au mardi 20 février 2018, soit pendant 37 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation, située sur le territoire de la commune de DEVAY.

Mise à jour 15 juin 2018 : Arrêté d'autorisation GAEC des Plots

rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur