EP Suppression PN28a (Sardy-les-Epiry) et PN71a (Vandenesse) _ ligne CLAMECY – GILLY-SUR-LOIRE
Mis à jour le 03/07/2023
Enquête publique relative à la suppression des PN28a (Sardy-les-Epiry) et 71a (Vandenesse) _ ligne CLAMECY – GILLY-SUR-LOIRE
Il a été procédé à une enquête publique, du jeudi 30 mars 2023 à 9h00 au lundi 17 avril 2023 à 17h00, soit pendant une durée de 19 jours consécutifs, sur le projet présenté par SNCF RÉSEAU relatif à la suppression de deux passages à niveau privés (PN) classés 4ᵉ catégorie de la ligne ferroviaire CLAMECY – GILLY-SUR-LOIRE, sur le territoire des communes suivantes :
• SARDY-LES-ÉPIRY : PN n° 28a, situé au point kilométrique 263,299
• VANDENESSE : PN n° 71a, situé au point kilométrique 300,741
Arrêté d’ouverture d’enquête publique :
Avis d’enquête publique :
Dossier d’enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Arrêté préfectoral portant suppression des passages à niveau :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP SUPP PN 28a et 71a PDF - 1,76 Mb - 07/04/2023
- Télécharger DOSSIER SUPP PN 28a ET 71a PDF - 1,35 Mb - 07/04/2023
- Télécharger AVIS EP SUPP PN 28a et 71a PDF - 1,24 Mb - 07/04/2023
- Télécharger Rapport et conclusions CE PDF - 0,98 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Annexe PDF - 0,10 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Annexe2 PDF - 0,82 Mb - 17/05/2023
- Télécharger Annexe3 PDF - 0,73 Mb - 17/05/2023
- Télécharger AP PDF - 0,10 Mb - 03/07/2023