ICPE _ ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DUP ET ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTES - COMMUNE DE NEVERS

Mis à jour le 08/11/2023

À la demande de la Mairie de Nevers, il a été procédé à une enquête publique conjointe préalable à :
    • la déclaration d’utilité publique relative du projet de requalification complète d’un îlot constitué de plusieurs immeubles en centre-ville situé sur le territoire de la commune de Nevers,
    • la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Cette enquête conjointe s'est déroulée sur le territoire de la commune de Nevers pendant 20 jours consécutif, du jeudi 6 juillet 2023 à 8h30 au mardi 25 juillet 2023 à 17h30 inclus.

Avis d’ouverture de l'enquête publique conjointe :

Dossier de l'enquête publique conjointe :

Observations du public :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté préfectoral de DUP et cessibilité :