Récépissé de dépôt concernant des travaux de recalibrage, commune de CHATIN
Mis à jour le 23/05/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le recalibrage de 2 tronçons de cours d'eau sur la commune de CHATIN en date du 24 mars 2023.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le recalibrage de 2 tronçons de cours d'eau sur la commune de CHATIN en date du 24 mars 2023.