FCTVA - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Mis à jour le 25/03/2024
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) compense de manière forfaitaire la TVA que les bénéficiaires du fonds ont acquitté sur certaines de leurs dépenses et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Au regard des crédits mobilisés, le FCTVA constitue le mécanisme de soutien à l’investissement public local le plus important.

Vous-trouverez ci-dessous l'ensemble des éléments utiles.

Calendrier2024:
États déclaratifs:
Liste des comptes éligibles, Arrêté du 30/12/2020:
Lise des comptes éligibles, Arrêté du 17/12/2021 modifiant l'arrêté du 30/12/2020:
Liste dépenses CLOUD, Arrêté du 30/12/2020:
Liste des comptes éligibles, Arrêté du 30/01/2024 modifiant l'arrêté du 30/12/2020:
FAQ: