Ordre des Arts et des Lettres

Mis à jour le 03/02/2014

Le décret n° 57-549 du 2mai 1957 porte institution de l'Ordre des Arts et des Lettres. L'Ordre des Arts et des Lettres est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur création dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde.

L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants :

* Chevalier,
* Officier,
* Commandeur.

Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des Arts et des Lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.


Pour être nommé au grade de Chevalier, il faut : être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils. Nul ne peut être promu au grade d'Officier ou de Commandeur, s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur. Les Commandeurs et les Officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'Ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

2 promotions par an :

* 1er janvier (envoi dossier Ministère avant le 15 septembre)
* 14 juillet (envoi dossier Ministère avant le 15 mars)


Où déposer son dossier ?

La

Télécharger notice de proposition au titre de l'ordre des arts et des lettres PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023

doit être adressé à la préfecture de la Nièvre Bureau du cabinet 40, rue de la Préfecture 58026 NEVERS Cedex