Projet d'arrêté sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre, dit "arrêté cadre sécheresse"

Une participation du public au titre de l’article L.123-19 du code de l’environnement sur le projet d'arrêté sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre, dit "arrêté cadre sécheresse"est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte du 12 avril 2023 au 03 mai 2023 inclus.

Vous pouvez télécharger :

- rapport

- projet d'arrêté

 

Les observations sont à transmettre :

par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr Merci de préciser dans l’objet du message le titre de la décision.
par courrier à la Direction départementale des territoires -Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, 58000 Nevers.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.