ICPE - société BOIS ET SCIAGES DE SOUGY - commune de SOUGY SUR-LOIRE
Mis à jour le 19/12/2022
Le public est informé que la société BOIS ET SCIAGES DE SOUGY :
est mise en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation,
rendue redevable d’une astreinte administrative (modifiée par arrêté du 24 mars 2022),
pour son établissement de sciage et traitement du bois et son unité de fabrication de bois massif reconstitué, implantées sur le territoire de la commune de SOUGY-SUR-LOIRE.
Arrêté d'abrogation d'astreinte administrative :
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté d'astreinte :
Arrêté préfectoral d'astreinte administrative
Arrêté préfectoral de mise en demeure :