ICPE - Monsieur Sylvain POCHET - commune de POISEUX
Mis à jour le 09/02/2024
Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Sylvain POCHET pour son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage qu’il exploite, située sur le territoire de la commune de Poiseux, est levée.
Courrier de levée de la mise en demeure :
Arrêté préfectoral de mise en demeure :