ICPE - Monsieur Romain FOUQUET - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 10/04/2024
Le public est informé que la mise en demeure de Monsieur Romain FOUQUET, pour l’installation qu’il exploite chemin du Rio Merlin, lieu-dit « le Riot Marlin », à Villechaud, sur les parcelles cadastrées BN 176 , BN 183 et BN 185, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200), de régulariser sa situation administrative dans le délai d’un an, conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement, est levée.
Levée de mise en demeure :
Arrêté d'astreinte administrative :
Arrêté de suppression et de remise en état d'une installation classée :
Arrêté de mise en demeure :