ICPE - Communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN - commune de LUZY
Mis à jour le 08/02/2023
La présidente de la communauté de communes Bazois-Loire-Morvan, exploitant une installation de stockage de déchets non inertes non dangereux sise sur le territoire de la commune de LUZY, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative.
Arrêté de suspension des activités :
Arrêté de mise en demeure :
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