Photovoltaïque - société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT - commune d'AVRIL-SUR-LOIRE

Mis à jour le 14/02/2024
ll sera procédé du vendredi 8 septembre 2023 à partir de 14h00 au mardi 10 octobre 2023 jusqu'à 18h00, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire, déposées par la société PHOTOSOL DÉVELOPPEMENT (siège social : 40-42 rue La Boétie – 75008 Paris), concernant un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune d’Avril-sur-Loire.

Arrêtés accordant un permis de construire :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Observations du public :

Dossier d'enquête publique :

Avis des services et des collectivités :

Documents listés dans l’article